Politique de confidentialité

Le respect des données de nos utilisateurs et clients est une priorité pour nous, et la présente politique de Protection des Données (ci-après la "Politique") décrit comment ETS David Bruneau, entreprise de droit français et dont le siège social est situé 2 Le Bois, 22170 Plerneuf, France, traitent et utilisent les données à caractère personnel des utilisateurs et clients (ci-après "Vous", "Votre" ou "Vos") afin de fournir les services du présent site (ci-après le "Site").

 

1/ Quelles données personnelles collectons-nous ?

 

L'Entreprise collecte les données suivantes, pour les finalités décrites ci-après dans notre Politique.

• Votre identité et vos coordonnées, telles que votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou adresse email, lorsque vous décidez de les communiquer, par exemple lorsque vous compléter un formulaire de contact ou d'information ;

• Informations démographiques telles que votre sexe ou votre date de naissance ;

• Des informations sur votre navigateur, votre situation géographique, votre durée de connexion, votre appareil, votre comportement de navigation sur le Site, à noter que ses données ne nous permettent pas de vous identifier et ne sont pas recoupées avec les données personnelles que nous avons à notre connaissance vous concernant, ces informations servent exclusivement aux statistiques du Site et à améliorer le Site et nos services.

Nous collectons ces données directement aurès de Vous, lorsque Vous créez un compte sur le Site, effectuez un achat ou communiquez avec Nous, Nous pouvons également collecter certaines données par le biais de cookies, dans ce cas, Vous ne fournissez pas ces données mais elles sont collectées automatiquement.

 

Si vous souhaitez que l'Entreprise ne collecte pas de données personnelles Vous concernant, Vous ne devez pas visiter le Site et devez ne pas utiliser les services. Si Vous ne souhaitez pas soumettre de données vous concernant alors que celles-ci sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou d'un service que Vous sollicitez, ou lorsque celles-ci sont requises par la loi, Vous ne pourrez pas recevoir le produit ou service sollicité.

 

2/ A quelles fins utilisons-nous vos données ?

 

Nous sommes amenés à utiliser Vos données pour les finalités décrites ci-après :

• mieux comprendre Vos intérêts et mieux comprendre comment Vous utilisez nos produits et services ;

• améliorer notre site web, nos produits et nos services ;

• personnaliser Votre expérience avec Nous et adapter notre marketing à Vos besoins et préférences ;

• traiter Vos demandes, répondre à Vos questions et gérer Vos réclamations ;

• pour Vous transmettre les renseignements que Vous demandez ou qui pourraient être pertinents pour Vous ;

• à des fins de sécurité, pour protéger notre entreprise, nos clients, nos sites et services, notamment contre les risques de vol, fraude ou tout autre acte répréhensible qui pourrait affecter notre activité ;

• lutter contre la contrefaçon et d'une manière plus globale assurer le respect de nos conditions générales ;

• à des fins marketing, pour Vous contacter, avec votre consentement, au sujet de nouveaux produits, services et offres spéciales qui pourraient vous intéresser ;

• à des fins d'analyse et de statistiques ;

• pour répondre à des exigences juridiques ou administratives, notamment concernant l'historique des transactions et autres documents commerciaux.

 

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3/ Avec qui partageons-nous vos données ?

 

Nous pouvons être amenés à partager ou communiquer Vos données, exclusivement dans les cas suivants :​

• avec les prestataires de services agissant pour notre compte, comme par exemple, les prestataires techniques en charge de l'envoi d'emails, ou hébergeant nos sites et services ;

• avec des fournisseurs qui interviennent dans l'exploitation de nos sites et services ;

• avec les autorités en cas de demande des tribunaux ou juridictions compétentes et si la demande est justifiée.

 

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4/ Cookies et traceurs

 

Nous pouvons collecter certaines informations par le biais de cookies, de balises web et d'autres traceurs. Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal, par exemple lorsque vous visitez un site ou ouvrez un email. Un cookie permet d'identifier l'appareil sur lequel il est enregistré, pendant la durée du consentement qui ne pourra dépasser 13 mois.

 

Types de cookies que nous utilisons :

• les cookies de fonctionnement, qui Nous permettent de faciliter votre navigation en enregistrant par exemple, vos identifiants de connexion ou le contenu de votre panier ;

• d'autres cookies collectent des informations relatives à votre comportement sur nos sites et services en analysant par exemple, les URL de provenance de nos visiteurs, sur quelle bannière, lien, bouton ils ont cliqué, qui les a dirigé ver notre Site, les pages consultées ;

• les cookies de statistiques anonymes pour mesurer l'activité des sites et améliorer nos sites et services en fonction de leur utilisation ;

• les cookies émanants de tiers, (agences publicitaires, fournisseurs d'outils d'analyses,...) leur permettant de colecter des informations de navigation sur vos appareils. Les cookies tiers sont soumis aux politiques de confidentialité desdits tiers. Liste non exhaustive des tiers émettants des cookies depuis nos sites et services, Google (Publictés et analyses) tout autre réseau social qui proposerait des fonctions de partage ou d'interactivité avec ledit réseau social. Nous nous efforcons d'offrir à nos visiteurs une information complète sur l'utilisation des cookies tiers, cependant, nous ne pouvons garantir l'utilisation des données par lesdits tiers à partir du moment ou le visiteur décide de son plein gré en toute connaissance de cause, d'intéragir avec les outils proposés par des tiers.

 

Acceptation des cookies

 

Les cookies de fonctionnement et de sécurité sont indispensables pour nous permettre de vous offrir les services de nos sites. Vous pouvez choisir dans les réglages de votre navigateur de ne pas accepter les cookies, dans ce cas, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir une expérience optimale sur nos sites et services. Nous ne saurons être tenus pour responsable quand à votre incapacité à accéder à nos sites et servcies ou si Vous bénéficiez d'un accès restreint en raison de votre choix de ne pas accepter les cookies.

 

Comment gérer les paramètres de cookies dans votre navigateur ?

 

Chaque navigateur possède son propre système de gestion des cookies, décrit dans le menu "Aide" de votre navigateur, où vous trouverez les informations nécessaires pour gérer vos préférences.

Pour Android : "Réglages" > "Confidentialité et sécurité"

Pour Dolphin sur Android : "Plus" > "Réglages" > "Confidentialité" > "Sécurité" > "Cookies"

Pour Google Chrome : "Paramètres" > "Affichez les paramètres avancés" > "Paramètres du contenu"

Pour Internet Explorer 8.0 et plus : "Outils" > "Options Internet" > "Confidentialité"

Pour Mozilla Firefox : "Outils" > "Options" > "Vie privée" > "Cookies"

Pour Opéra : "Fichier" > "Préférences" > "Vie privée"

Pour Safari sur iOs : "Réglages" > "Safari" > "Confidentialité" > "Accepter les cookies"

 

5/ Transfert de vos données

 

Les données vous concernant que nous avons collectées peuvent être transférées aux prestataires de services impliqués dans la maintenance de sos sites et services, applications ou réseaux sociaux ou de tout autre outil utilisé pour le traitement des informations sur nos clients ou prospects pour notre compte.

Certains destinataires sont situés dans des pays tiers considérés comme n'offrant pas le même niveau de protection des données que le pays de l’UE dans lequel vous avez fourni vos informations.

 

6/ Durée de conservation

 

Vos données ne sont conservées, dans une forme permettant de vous identifier, que pour la durée raisonnablement nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-avant, ou pour la durée de conservation permise par la loi. La durée de conservation de vos données est déterminée selon les critères suivants :

 

• Vos données sont traitées pour les finalités décrites à l’article 2 pour une durée de trois (3) ans à compter de notre dernier contact, si vous êtes un prospect ;

• dix (10) ans suivant la fin de notre relation commerciale, si vous êtes client (c’est-à-dire que vous avez acheté l’un de nos services)

• ​

Vos données seront ensuite archivées, et pourront être utilisées dans le cadre d’une contestation, action ou d’un contentieux, pendant la durée de prescription applicable. Dans le cas d’une action en justice, les données peuvent être conservées jusqu’à épuisement des voies de recours, et seront ensuite supprimées ou archivées dans les limites permises par la loi. Vos données sont ensuite détruites ou anonymisées.

 

7/ Vos droits

 

Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de modification ou de suppression des données vous concernant à tout moment via l'adresse mail debarras.bzh.service@gmail.com.

 

Lorsque le traitement de vos données repose sur le consentement (par exemple si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, ce qui n’affectera pas la légitimité des opérations de traitement effectuées avant que le retrait de votre consentement.

 

Lorsque les traitements que nous effectuons reposent sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposez à un tel traitement s’il s’avère que nos vos intérêts ou libertés fondamentales prévalent sur nos intérêts légitimes.

 

8/ Protection de vos données personnelles

 

Nous assurerons un niveau de protection adéquat de vos données et veillerons à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées soient mises en place pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte ou altération accidentelle, divulgation ou accès non autorisés, et contre toutes les autres formes de traitement illicites.

 

Cependant, dans la mesure où Internet n'est pas complètement sécurisé, nous ne pouvons garantir que vos informations personnelles stockées ou envoyées seront totalement sécurisées. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet pour accéder à nos sites et services.

 

9/ Mineurs et jeunes enfants

 

Nos sites et services ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment des informations concernant des enfants.

 

Vous devez être âgés d’au moins dix-huit (18) ans pour nous communiquer vos données.

 

Si nous sommes informés, ou si nous apprenons qu'un mineur de moins de dix-huit (18) ans nous a soumis des informations le concernant via nos médias ou autrement, nous supprimerons ces informations.

 

10/ Sites tiers

 

Nous n'excluons pas la possibilité que certains lien sur nos sites et services soient effectués par des sites ou services de tiers que nous ne contrôlons pas et qui sont régis par leur propre politique de confidentialité. Cette Politique ne s'applique pas à ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de des sites tiers que vous visitez pour savoir comment ils traitent vos données personnelles.

 

11/ Modification de la Politique

 

Notre Politique est susceptible d’être modifiée sans préavis, cependant, nous veillerons à ce que vous soyez informés de tout changement important. Nous publierons également une mise à jour de cette Politique sur le site.

 

12/ Nous contacter

 

Pour toute demande concernant vos données personnelles et leur traitement, ou plus globalement pour toute question concernant notre Politique de protection des données, merci de nous contacter par email à l'adresse debarras.bzh.service@gmail.com.